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    Sujet : administration communale

    
    
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      Sujet : contentieux administratif

      
      
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        E-dépôt 443 4 D 4 / 4 E 444 O 1 Contre la veuve d'Adolphe Lobgeois relatif à l'anticipation de ses propriétés sur le chemin vicinal du chemin des Enfers : procès-verbal d'expertise, plan 1871

        Sujet : réseau routier

        Personne : Lobgeois (veuve Adolphe)

        Lieu : Véron (Yonne, France) -- Chemin vicinal du chemin des Enfers